Décision n° 2026/168 du 9 juillet 2026 portant délégation de signature à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH)
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Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
Décision n° 2026/168 du 9 juillet 2026 portant délégation de signature à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH)
NOR : SFHX2630281S
La directrice générale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation,
Vu les articles R. 6113-33 et suivants du code de la santé publique, et notamment l’article R. 6113-45 ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination de la directrice générale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à Monsieur LEFEBVRE (Geoffrey), directeur de la Direction Financement et analyses économiques, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation tous actes et décisions relatifs à la gestion de la Direction Financement et analyses économiques, à l’exception des engagements juridiques et comptables.
Article 2
La décision n° 2024/149 du 5 juin 2024 est abrogée.
Article3
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
Fait le 9 juillet 2026.
La directrice générale,
Nathalie FOURCADE