Haute Autorité de santé

Décision n° 2026.0135/DC/SEM du 16 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des vice-présidents de la commission de la transparence

NOR : HASX2630279S

Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 juillet 2026,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 163-15 ;

Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé, notamment son article 2 ;

Vu le règlement intérieur de la commission de la transparence ;

Vu la décision n° 2024.0265/DC/SEM du 10 octobre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de la transparence,

Décide :

Article 1er

Monsieur Étienne LENGLINÉ et Monsieur Francis BONNET sont nommés vice-présidents de la commission de la transparence à compter du 17 juillet 2026.

Article 2

Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.

Fait le 16 juillet 2026.

Pour le collège :
La présidente de séance,
Anne-Claude CREMIEUX