Haute Autorité de santé

Décision n° 2026.0105/DC/SJ du 25 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission technique des vaccinations

NOR : HASX2630269S

Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 25 juin 2026,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 161-76 ;

Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé,

Décide :

Article 1er

Le règlement intérieur de la commission technique des vaccinations, ci-joint, est adopté.

Article 2

La décision n° 2020.0189/DC/SEESP du 23 juillet 2020 adoptant le précédent règlement intérieur de la commission technique des vaccinations est abrogée.

Article 3

Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.

Fait le 25 juin 2026.

Pour le collège :
Le président de la Haute Autorité de santé,
Pr Lionel COLLET