Agence de la biomédecine

Décision n° 2025-08 du 1er septembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant délégation de signature

NOR : TSSB2530421S

La directrice générale de l’Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1 et suivants et R. 1418-1 et suivants ;

Vu le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Marc DESTENAY, directeur général adjoint chargé des ressources, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l’Agence, ainsi que les engagements et ordonnancements, de certifier le service fait pour les dépenses et les recettes.  

Délégation est donnée à Pascale POPINEAU à l'effet de certifier le service fait dans la limite de ses attributions.

Article 2

Article 2.1 - Délégation est donnée à Antoine PHILIPPS, directeur administratif et financier à l’effet de :

-          signer tout acte et courrier, dans la limite des attributions de la direction et à l’exception des décisions d’attribution et des conventions relatives aux appels d’offres recherche ;

-          signer tout acte d’engagement en dépenses et en recettes sans limitation de montant ;

-          certifier sans limitation de montant le service fait dans la limite des attributions de la direction ;

-          signer tout acte d’ordonnancement (demandes de paiement et titres de recette) sans limitation de montant ;

-          signer tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l’exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu’aux conventions et décisions de subvention dans la limite de 360 000 € TTC.

En cas d’absence ou d’empêchement d’Antoine PHILIPPS, délégation identique est donnée à Ana-Lucia ROCHINHA, en tant qu’adjointe à la Direction administrative et financière.

Article 2.2 - Délégation est donnée à Ana-Lucia ROCHINHA, responsable du pôle finances, à l'effet de :

-          signer tout acte et courrier, dans la limite des attributions de la direction et à l’exception des décisions d’attribution et des conventions relatives aux appels d’offres recherche ;

-          signer tout acte d’engagement en dépenses et en recettes dans la limite d’un montant unitaire de 100 000 € TTC ;

-          certifier sans limitation de montant le service fait dans la limite des attributions de la direction.

Article 2.3 - Délégation est donnée à Christine LOPES, responsable du pôle gestion des factures, à l'effet de :

-          signer tout acte en dépenses et en recettes sans limitation de montant dans le cadre de l'activité d’intermédiation du registre France greffe de moelle (RFGM) ;

-          signer tout acte d’ordonnancement (demandes de paiement et titres de recette) dans la limite de 100 000 € TTC hors RFGM, et sans limitation de montant dans le cadre de l'activité d’intermédiation du RFGM ;

-          certifier sans limitation de montant le service fait dans la limite des attributions de la direction.

Délégation est donnée à Diva MALANDA BAZOLO, Soufiane ISSIMDAR et Allegra MALANDA, gestionnaires de dossiers au pôle de gestion des factures à l’effet de certifier le service fait sans limitation de montant dans la limite de l'activité d’intermédiation du RFGM.

Article 2.4 - Délégation est donnée à Marc SOUBRANE, responsable du pôle services, missions et environnement de travail, à l’effet de :

-          signer tout acte et courrier relatif à la gestion courante dans la limite de ses attributions ;

-          signer tout acte d’engagement en dépenses dans la limite d'un montant unitaire de 100 000 €  TTC dans la limite de ses attributions, à l’exception de toute décision engageant l’Agence sur les aspects juridiques ;

-          certifier le service fait dans la limite de ses attributions ;

-          signer tout acte et décision relatifs aux ordres de mission, états et notes de frais en France dans la limite de 3 000 € TTC ;

-          signer tout acte d’engagement en dépenses et de certifier le service fait des missions et déplacements en France et à l'étranger dans la limite d’un montant unitaire de 20 000 € TTC ;

-          signer tout d’acte d’ordonnancement (demandes de paiement et titres de recette) lié aux dépenses relatives à l’activité du pôle dans la limite d’un montant unitaire de 20 000 € TTC.

Délégation est donnée à Mariama KURTUL et Clara MORCILLO, gestionnaires de dossiers au pôle services, missions et environnement de travail à l’effet de :

-          signer tout acte d’engagement en dépenses et de certifier le service fait des missions et déplacements en France et à l'étranger dans la limite d’un montant unitaire de 20 000 € TTC.

Article 2.5 - Délégation est donnée à Nora DUCOUT, responsable du pôle achats, à l’effet de :

-          certifier le service fait dans la limite de l’attribution du pôle achats ;

-          signer dans la limite de l’attribution du pôle achats :

• les demandes de régularisation des candidatures et des offres ;
• les procès-verbaux d’ouverture et de recevabilité des plis ;
• les demandes de précisions quant à la teneur des offres ;
• tout acte relatif à la gestion courante.

Délégation est donnée à Sylvaine AFONSO, Audrey KOUAME, Véronique LE BRIS et Anna PARDAL à l'effet de certifier le service fait dans la limite de leurs attributions.

Article 3

Délégation est donnée à Silvain CLOULAS, directeur des systèmes d’information, à l’effet de :

-          signer, dans la limite de ses attributions, tout acte et courrier, à l’exception des bons de commande et de toute décision engageant l’Agence sur les aspects juridiques ;

-          certifier le service fait relatif à la gestion courante de sa direction.

En cas d’absence ou d’empêchement de Silvain CLOULAS, délégation identique est donnée à Sandrine DANGREVILLE, en tant qu’adjointe à la Direction des systèmes d’information.

Délégation est donnée à Jean DURQUETY, Stéphane FRACKOWIAK-AMILIEN, Mathilde LAPART et Christophe VINCENT à l'effet de certifier le service fait dans la limite de leurs attributions.

Article 4

Délégation est donnée à Véronique BONY, directrice des ressources humaines, à l’effet de :

-          signer, dans la limite de ses attributions, tout courrier et convention, à l’exception des contrats de travail, conventions de mise à disposition des personnels et bons de commande ;

-          certifier le service fait ou décision relatifs à la gestion courante des ressources humaines.

Délégation est donnée à Julie DUC, Orphélia DUMEZ, Gaëlle FAVREUX, Fatou KANTE, Juliette Levasseur, Stéphanie MURE, Océane PERMALL et Estelle TOP à l'effet de certifier le service fait dans la limite de leurs attributions.

Article 5

Délégation est donnée à Anne DEBEAUMONT, directrice juridique, à l’effet de :

-          signer tout acte relatif aux agréments de praticiens pour les activités de diagnostic préimplantatoire et d’examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales (accusés de réception, demandes de pièces complémentaires et décisions) ;

-          signer les déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d’autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire ;

-          signer tous les actes relatifs aux déclarations de protocoles de prélèvements à fins scientifiques ;

-          signer tous les actes relatifs aux avis sur autorisations d’importation/exportation d’organes, tissus et cellules à des fins scientifiques ;

-          signer les actes relatifs aux subventions de recherche autres que les conventions ;

-          signer les déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des demandes d’import/export de gamètes et de déplacement d’embryons en vue de poursuite de projet parental ; 

-          signer les déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des demandes d’autorisation de diagnostic préimplantatoire doublé d’un typage HLA ;

-          signer les déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d’autorisation de protocole de recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires et de leur conservation et d’importation/ exportation  de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche ;

-          certifier le service fait de sa direction, ainsi que tout acte relatif à la gestion courante à l'exception des bons de commande.

En cas d’absence ou d’empêchement d’Anne DEBEAUMONT, délégation identique est donnée à Thomas VAN DEN HEUVEL, adjoint à la directrice juridique.

Article 6

Délégation est donnée au Professeur Michel TSIMARATOS, directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l’Agence relative à la gestion courante de sa direction à l’exception des bons de commande et de certifier le service fait de sa direction.

Délégation est donnée à Sylviane MIRE à l'effet de certifier le service fait dans la limite de ses attributions.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Marine JEANTET et de Marc DESTENAY, délégation est donnée au Professeur Michel TSIMARATOS, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l’Agence, ainsi que les engagements et ordonnancements, de certifier le service fait pour les dépenses et les recettes. 

Article 7

Délégation est donnée au Professeur Michel TSIMARATOS, directeur du prélèvement et de la greffe d’organes-tissus par intérim, à l'effet de :

-          signer toute correspondance relative à la gestion des listes d'attente de greffe et à la gestion du Registre national des refus ;

-          signer tout document relatif à la gestion des procédures de régulation et de répartition des greffons, pour ce qui relève des attributions des services régionaux ;

-          signer tout courrier aux partenaires de l'Agence de la biomédecine entrant dans son champ de compétence relatif à la mission d'appui des services régionaux ;

-          signer, dans la limite de ses attributions, tout acte et courrier, à l’exception des bons de commande et de toute décision engageant l’Agence sur les aspects juridiques ;

-          certifier le service fait relatif à la gestion courante de sa direction.

En cas d'absence ou d'empêchement du Professeur Michel TSIMARATOS, délégation identique est donnée aux Docteurs Benoit AVERLAND, Régis BRONCHARD et Laurent DUBE, adjoints au directeur du prélèvement et de la greffe d’organes-tissus, responsables des services régionaux.

Délégation est donnée à Marion DURET à l'effet de certifier le service fait dans la limite de ses attributions.

Article 8

Délégation est donnée à la Docteure Catherine FAUCHER, directrice du prélèvement et de la greffe de cellules souches hématopoïétiques à l’effet de :

-          signer tout courrier à objet médical, clinique et biologique, toute correspondance adressée aux correspondants internationaux du Registre France Greffe de Moelle dans le cadre des collaborations établies et tout courrier ou document relatif au fonctionnement des registres France Greffe de Moelle et Eurocord et aux études collaboratives nationales et internationales, à l’exception de toute décision engageant l’Agence sur les aspects juridiques ;

-          signer les avis rendus à la demande de l’ANSM sur les autorisations d’importation et d’exportation de cellules et de préparations de thérapie cellulaire dans les situations d’urgence ;

-          signer, dans la limite de ses attributions, tout acte et courrier, à l’exception des bons de commande et de toute décision engageant l’Agence sur les aspects juridiques ;

-          certifier le service fait relatif à la gestion courante de sa direction.

En cas d’absence ou d’empêchement à la Docteure Catherine FAUCHER, délégation identique est donnée au Docteur Federico GARNIER, adjoint à la directrice du prélèvement et de la greffe de cellules souches hématopoïétiques.

Délégation est donnée à Marie-Ange LASCAUX et Murielle LUXIN à l'effet de certifier le service fait dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée à Christine LOPES à l'effet de certifier le service fait dans la limite des attributions de la direction en lien avec le RFGM et les inscriptions de nouveaux donneurs.

Article 9

Délégation est donnée au Professeur Michel TSIMARATOS, directeur de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines par intérim, à l’effet de certifier le service fait et de signer, dans la limite de ses attributions, tout acte de sa direction et courrier relatifs à la gestion courante de sa direction, à l’exception des bons de commande et de toute décision engageant l’Agence sur les aspects juridiques.

Délégation est donnée à Poulo SOW à l'effet de certifier le service fait dans la limite de ses attributions.

Article 10

Délégation est donnée à Catherine FAESSEL, responsable du pôle formation des professionnels de santé, à l’effet de certifier le service fait et de signer dans la limite de 5 000 € TTC tout acte et courrier relatifs à la gestion courante à l’exception des bons de commande et de toute décision engageant l’Agence sur les aspects juridiques.

Délégation est donnée à Marie-Charlotte LAIGO-PAÏTARD, Sofia LINARES-ORELLANA, Sabine MATHOREZ-BOURBON et Nathalie VILL, à l'effet de certifier le service fait dans la limite de leurs attributions.

Article 11

Délégation est donnée à Samuel ARRABAL, responsable du pôle recherche, Europe, international et veille, à l’effet de certifier le service fait et de signer tout acte relatif à la gestion courante à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l’Agence sur les aspects juridiques.

Article 12

Délégation est donnée à David HEARD, directeur de la communication et des relations avec les publics, à l’effet de certifier le service fait et de signer, dans la limite de ses attributions, tout acte de sa direction et courrier relatifs à la gestion courante de sa direction, à l’exception des bons de commande et de toute décision engageant l’Agence sur les aspects juridiques.

Délégation est donnée à Fabienne Babin, Madeleine Claeys, Laure Desrame, Hélène Duguet, Angélique Jarnoux, Coralie Menard, Isabelle Théophile et Fabienne TONG, à l'effet de certifier le service fait dans la limite de leurs attributions.

Article 13

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 1er septembre 2025.

La directrice générale,
Marine JEANTET