Ministère du travail et des solidarités

Décision du 9 décembre 2025 portant nomination au Conseil d'orientation des conditions de travail

NOR : TRST2530555S

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 4641-6, R. 4641-11, R. 4641-12 et R. 4641-13,

Décide :

Article 1er

Siègent au sein de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail :

1. Au titre du collège des départements ministériels :

- Le directeur général du travail ou son représentant ;
- Le directeur général de la santé ou son représentant ;
- Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
- Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
- Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.

2. Au titre du collège des organismes nationaux de sécurité sociale, d’expertise et de prévention :

- Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ou son représentant ;
- Le directeur de l'Institut national de recherche et de sécurité ou son représentant ;
- Le directeur des risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie ou son représentant ;
- Le directeur de la santé et de la sécurité au travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
- Le directeur de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ou son représentant.

Article 2

Siègent au sein de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail :

1. Au titre du collège des départements ministériels :

- Le directeur général du travail ou son représentant ;
- Le directeur général de la santé ou son représentant ;
- Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
- Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
- Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.

2. Au titre du collège des organismes nationaux de sécurité sociale, d'expertise et de prévention :

- Le directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;
- Le directeur de l'Institut national de recherche et de sécurité ou son représentant ;
- Le directeur des risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie ou son représentant ;
- Le directeur de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ou son représentant ;
- Le directeur de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou son représentant.

Article 3

Siègent au sein de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail :

1. Au titre du collège des départements ministériels :

- Le directeur général du travail ou son représentant ;
- Le directeur général de la santé ou son représentant ;
- Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
- Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
- Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ou son représentant.

2. Au titre du collège des organismes nationaux de sécurité sociale, d'expertise et de prévention :

- Le directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;
- Le directeur de l'Institut national de recherche et de sécurité ou son représentant ;
- Le directeur des risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie ou son représentant ;
- Le directeur de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ou son représentant ;
- Le directeur de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou son représentant.

Article 4

Siègent, au sein de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail :

1. Au titre du collège des départements ministériels :

- Le directeur général du travail ou son représentant ;
- Le directeur général de la santé ou son représentant ;
- Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
- Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.

2. Au titre du collège des organismes nationaux de sécurité sociale, d'expertise et de prévention :

- Le directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;
- Le directeur de l'Agence nationale de santé publique ou son représentant ;
- Le directeur de l'Institut national de recherche et de sécurité ou son représentant ;
- Le directeur des risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie ou son représentant ;
- Le directeur de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ou son représentant.

Article 5

La décision du 6 novembre 2025 portant nomination au Conseil d'orientation des conditions de travail est abrogée.

Article 6

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait le 9 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Pierre RAMAIN