Ministère du travail et des solidarités

Décision du 6 novembre 2025 portant nomination au Conseil d'orientation des conditions de travail

NOR : TRST2530502S

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 4641-6, R. 4641- 11, R. 4641-12 et R. 4641-13,

Décide :

Article 1er

Siègent au sein de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail :

1. Au titre du collège des départements ministériels :

- Le directeur général du travail ou son représentant ;
- Le directeur général de la santé ou son représentant ;
- Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
- Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
- Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.

2. Au titre du collège des organismes nationaux de sécurité sociale, d’expertise et de prévention :

- Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ou son représentant ;
- Le directeur de la santé et de la sécurité au travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
- Le directeur de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ou son représentant.

Article 2

Siègent au sein de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail :

1. Au titre du collège des départements ministériels :

- Le directeur général du travail ou son représentant ;
- Le directeur général de la santé ou son représentant ;
- Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
- Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant.

2. Au titre du collège des organismes nationaux de sécurité sociale, d'expertise et de prévention :

- Le directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;
- Le directeur de l'Institut national de recherche et de sécurité ou son représentant ;
- Le directeur des risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie ou son représentant ;
- Le directeur de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ou son représentant ;
- Le directeur de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou son représentant.

Article 3

Siègent au sein de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail :

1. Au titre du collège des départements ministériels :

- Le directeur général du travail ou son représentant ;
- Le directeur général de la santé ou son représentant ;
- Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
- Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant.

2. Au titre du collège des organismes nationaux de sécurité sociale, d'expertise et de prévention :

- Le directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;
- Le directeur de l'Institut national de recherche et de sécurité ou son représentant ;
- Le directeur des risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie ou son représentant ;
- Le directeur de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ou son représentant.

Article 4

Siègent, au sein de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail :

1. Au titre du collège des départements ministériels :

- Le directeur général du travail ou son représentant ;
- Le directeur général de la santé ou son représentant ;
- Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
- Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.

2. Au titre du collège des organismes nationaux de sécurité sociale, d'expertise et de prévention :

- Le directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;
- Le directeur de l'Agence nationale de santé publique ou son représentant ;
- Le directeur de l'Institut national de recherche et de sécurité ou son représentant ;
- Le directeur des risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie ou son représentant ;
- Le directeur de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ou son représentant.

Article 5

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait le 6 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Pierre RAMAIN