Ministère de la santé, de la famille, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décision du 19 janvier 2026 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la complémentaire santé solidaire au titre de l’année 2026

NOR : SFHS2630015S

La ministre de la santé, de la famille, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 861-1 à L.862-8 et R. 861-1 et suivants ;

Vu l’arrêté du 9 février 2021 modifiant la déclaration figurant à l’annexe de l’arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé ;

Vu les demandes de participation et de retrait présentées par les organismes complémentaires au titre de l’année 2026 ;

Vu les décisions rendues par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,

Décide :

Article 1er

La liste des organismes de protection sociale complémentaire habilités à participer à la gestion de la protection complémentaire en matière de santé au titre de la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 est annexée à la présente décision.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités et prend effet à compter du 1er janvier 2026.

Fait le 19 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
Delphine CHAMPETIER