CLASSIFICATION STATISTIQUE INTERNATIONALE DES MALADIES ET DES PROBLÈMES
DE SANTÉ CONNEXES

CIM-10 FR À USAGE PMSI
Volume 1

Annexe d’arrêté paru au JO

La Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM) a pour but de permettre l’analyse systématique, l’interprétation et la comparaison des données de mortalité et de morbidité recueillies dans différents pays ou régions et à des époques différentes. La CIM est utilisée pour transposer les diagnostics de maladies ou autres problèmes de santé, en codes alphanumériques, ce qui facilite le stockage, la recherche et l’analyse des données et son utilisation en épidémiologie, en planification et gestion sanitaire ou encore à des fins cliniques. La CIM est gérée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui en a publié la dixième révision (CIM–10) en 1993. La CIM–10 a fait l’objet de mises à jour annuelles (jusqu’en 2019), qui sont publiées en anglais sur le site de l’OMS.

Pour répondre aux exigences descriptives et administratives du PMSI, l’ATIH crée chaque année des extensions nationales qui enrichissent la CIM–10.

La présente CIM–10 à usage PMSI (CIM–10–FR 2026) constitue une version actualisée et enrichie du volume 1 (Table analytique) de la CIM–10. Elle intègre :

- l’ensemble des mises à jour à usage PMSI jusqu’en décembre 2024.

Elle se substitue à l'édition précédente publiée au Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité n° 2025/14 du 27 juin 2025.

Elle constitue l’annexe I des arrêtés suivants :

Annexe I

- de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article
L. 6113-8 du code de la santé publique ;

- de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

- de l’arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique ;

- de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique.