CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX DESCRIPTIVE À USAGE PMSI

CCAM descriptive à usage PMSI

Annexe d’arrêté paru au JO

L’ATIH (agence technique de l’information sur l’hospitalisation) actualise la CCAM descriptive à usage PMSI 2025 qui devient CCAM descriptive à usage PMSI 2026. Cette nomenclature est l’outil qui doit être utilisé pour remplir les résumés de sortie PMSI (programme de médicalisation des systèmes d’information) dans les champs d’activité hospitalière de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), psychiatrie, soins médicaux et de réadaptation (SMR). Elle est publiée au bulletin officiel et annule et remplace le bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité n° 2025/12 du 26 juin 2025.  Elle constitue l’annexe II des arrêtés suivants :

Annexe II

- de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;

- de  l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

- de l’arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique ;

- de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique.

Avertissement :

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie publiée dans ce BO, fait l’objet de mise à jour régulières. Ces mises à jour sont publiées au Journal officiel "Lois et Décrets". Vous pouvez également consulter ces mises à jour sur le site de l’ATIH à l’adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/les-versions-de-la-ccam