CATALOGUE SPECIFIQUE DES ACTES DE REEDUCATION ET DE READAPTATION

Annexe d’arrêté paru au JO

Annexe V de l’arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique.

Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation est destiné à décrire et coder l’activité des professionnels concernés dans les établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR), dans le cadre des obligations réglementaires du recueil d’informations pour le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) en Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR).

Le CSARR, objet de la présente publication, décrit les actes de rééducation et réadaptation à l'exclusion des actes relevant de la seule responsabilité médicale qui sont décrits dans la Classification commune des actes médicaux (CCAM).

Le CSARR comporte deux parties indissociables :

• Le Guide de lecture et de codage est le recueil des précisions pour la mise en oeuvre correcte du CSARR. Il explique à l’utilisateur les règles et conventions utilisées par les rédacteurs du CSARR pour l’écriture et la présentation de la partie analytique, expose le système de codification et précise les règles de codage à respecter ;

• La Partie analytique contient les libellés décrivant les activités de rééducation et de réadaptation avec leurs codes. Des explications complémentaires sur les conditions d'utilisation ou le sens de termes particuliers peuvent être fournies sous forme de notes. Ces indications font partie intégrante du CSARR, qui ne saurait être utilisé sans elles.