Ministère du travail, de la santé, des solidarités, et des familles

Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 16 février 2023 portant composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel placé auprès du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l’insertion 

NOR : TSSR2530431A

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu l’arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités ;

Vu l’arrêté du 16 février 2023 portant composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel placé auprès du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l’insertion ;

Vu la demande de l’organisation syndicale CFDT SYNTEF en date du 29 août 2025,

Arrête :

Article 1er

Monsieur Niklas VASSEUX est nommé membre titulaire des représentants des personnels de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d’administration ministériel placé auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi et de l’insertion, en remplacement de Monsieur Henri JANNES.

Article 2

La directrice des ressources humaines est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle.

Fait le 9 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail,
Benoît GERMAIN