Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Grand-Est
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Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Grand-Est
NOR : TSSZ2530469A
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,
Vu l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2024 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Grand-Est,
Arrête :
Article 1er
Au titre du I.-1° de l’article D. 1432-15, représentant de l’Etat, est désigné membre du conseil d’administration de l’ARS :
- Romain ROYET, préfet de la Marne.
Article 2
N’est plus membre du conseil d’administration de l’ARS, Christine VIOLIER, qui siégeait en tant que titulaire, au titre du I.- 2° b) de l’article D. 1432-15.
Article 3
Sont nommés vice-présidents du conseil d’administration :
- Patrick WEITEN et Frédéric CHAFFRAIX.
Article 4
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
Fait le 9 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du Pôle Santé-ARS,
Yann DEBOS