Arrêté du 8 octobre 2026 portant nomination d’une représentante des agences régionales de santé au sein du comité national des coopérations interprofessionnelles
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SFHH2630383A.pdf (PDF - 204.92 Ko)Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 8 octobre 2026 portant nomination d’une représentante des agences régionales de santé au sein du comité national des coopérations interprofessionnelles
NOR : SFHH2630383A
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie, et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4011-3 et D. 4011-2 ;
Vu le décret n° 2020-148 du 21 février 2020 modifié relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l'article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées,
Arrête :
Article 1er
Mme Sabine TERRIER, conseillère des professions de santé à l’Agence régionale de santé
Île-de-France est nommée représentante des agences régionales de santé au sein du comité national des coopérations interprofessionnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 2
Le directeur général de l’offre de soins est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
Fait le 8 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du Bureau exercice et déontologie des professions de santé,
Eva-Meije MOUNIER