Ministère du travail et des solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
 

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2023 portant désignation des membres au comité social d’administration spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

NOR : TRSR2630259A

Le ministre du travail et des solidarités, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment le titre V du livre II relatif aux comités sociaux ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, notamment ses articles 20-1 et 20-2 ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son titre I ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l’arrêté du 4 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales notamment ses articles 7 à 10 ;

Vu l’arrêté du 21 juillet 2023 fixant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité social d’administration spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Vu les procès-verbaux des opérations électorales relatives au scrutin des 1er au 8 décembre 2022 de désignation des représentants du personnel au comité social d’administration de service déconcentré institué auprès de chaque directeur régional, du directeur régional et interdépartemental et de chaque directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Vu l’arrêté du 10 novembre 2023 modifié portant désignation des membres au comité social d’administration spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Vu la demande de l’organisation syndicale CFDT,

Arrêtent :

Article 1er

À l’article 1er de l’arrêté du 10 novembre 2023 susvisé, en ce qui concerne la CFDT, les mots « JAGUENAUD-GIVON Laurent » sont remplacés par les mots « MARCINKIEWICZ Mathieu » et les mots « LEON Céline » sont remplacés par les mots « HALLYNCK Valérie ».

Article 2

Les secrétaires généraux sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’Administration centrale des ministères économiques et financiers, au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle et au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 8 juin 2026.

Pour le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, par délégation :
La cheffe de service, déléguée à la synthèse, à la coordination et à l’innovation,
Isabelle PEROZ

Pour les ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, par délégation :
L’adjoint au sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail, chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire,
Julien COMBOT