Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté

NOR : SFHZ2530504A

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17 ;

Vu l’arrêté du 5 mars 2024 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté.

Arrête :

Article 1er

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de Bourgogne-Franche-Comté :

1. Au titre du I.- 2° a) de l’article D. 1432-15 :

-  Jenny KNAPP, titulaire, en remplacement de Denise PAUL ;

- Patricia BUSSELIER LAUTISSIER, suppléante, en remplacement de Madame Audrey FORASACCO.

2. Au titre du I.-2° c) de l’article D. 1432-15 :

-  Mauricette BESANCON, titulaire, présidente de la MSA Bourgogne.

Article 2

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 7 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du Pôle santé-ARS,
Yann DEBOS