Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
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Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
NOR : TSSZ2530327A
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17 ;
Vu arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Arrête :
Article 1er
Est nommé membre du conseil d’administration de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, au titre du I.-1° de l’article D. 1432-15, représentant de l’Etat :
- Simon FETET, préfet des Deux-Sèvres.
Article 2
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
Fait le 7 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du pôle santé ARS,
Yann DEBOS