Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 6 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves-inspecteurs de l'action sanitaire et sociale de la promotion 2025-2026

NOR : TRSR2630042A

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection de 1’action sanitaire et sociale ;

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu l’arrêté du 20 avril 2016 modifié relatif à la formation initiale et à la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et de la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale ;

Vu l’arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves-inspecteurs de l'action sanitaire et sociale de la promotion 2025-2026,

Arrêtent :

Article 1er

L’article 1er de l’arrêté du 4 décembre 2025 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « Madame Myriam LEMAIRE, directrice des ressources humaines, représentant le directeur général de la santé ; » sont remplacés par les mots : « Madame Myriam LEMAIRE, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, représentant le directeur général de la cohésion sociale ; »

2° Les mots : « Madame Danielle METZEN-IVARS, cheffe du service des politiques d’appui au pilotage et de soutien, représentant le directeur général de la santé. » sont supprimés.

3° Les mots : « Madame Corinne DELON-DESMOULINS, maître de conférences à l'Université de Rennes 2 », sont remplacés par les mots : « Madame Corinne DELON-DESMOULIN, professeur de droit public à l'Université de Rennes 2. »

Article 2

La directrice des ressources humaines du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales et la directrice de l'Ecole des hautes études en santé publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle et au Bulletin officiel Santé - Protection sociale -Solidarités.

Fait le 6 janvier 2026.

Pour les ministres et par délégation :
La sous-directrice de l’attractivité et des parcours,
Adeline ROUZIER-DEROUBAIX