Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales

NOR : SFHH2630442A

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment l’article D. 4381-3 ;

Vu l’arrêté du 30 octobre 2025 modifié portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales,

Arrête :

Article 1er

L’article 1er de l’arrêté du 30 octobre 2025 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa du 3°, les mots « En cours de désignation, Fédération hospitalière de France – Titulaire » sont remplacés par les mots « Florence SINQUIN, Fédération hospitalière de France – Titulaire ».

2° Au troisième alinéa du 3°, les mots « Laurence LAIGNEL, Fédération hospitalière de France – Suppléante » sont remplacés par les mots « Martial ROUCOUT, Fédération hospitalière de France – Suppléant ».

Article 2

Le directeur général de l’offre de soins est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 5 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du Bureau de l’exercice et de la déontologie des professions de santé,
Eva-Meije MOUNIER