Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 5 juin 2026 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l’année 2026

NOR : TRSR2630222A

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 2012-483 du 13 avril 2012 modifié portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 modifié relatif aux lignes directrices de gestion ;

Vu le décret n° 2025-1222 du 15 décembre 2025 relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

Vu les lignes directrices de gestion de promotion et de valorisation des parcours professionnels des agents des ministères chargés des affaires sociales applicables à la campagne de promotion ;

Sur proposition de la directrice des ressources humaines,

Arrêtent :

Article 1er

Sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministères chargés des affaires sociales au titre de l'année 2026, les adjoints administratifs des administrations de l’État et les adjoints techniques des administrations de l’État relevant des ministères chargés des affaires sociales dont les noms suivent (par ordre alphabétique) :

Soit 85 % de femmes et 15 % d'hommes susceptibles d'être promus pour 79 % de femmes et 21 % d'hommes promouvables.

Article 2

Les agents concernés disposent d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour contester le présent arrêté devant la juridiction administrative territorialement compétente.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle et au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 5 juin 2026.

Pour les ministres et par délégation :
La cheffe du Service du pilotage et de la gestion des ressources humaines,
Fabienne BOUSSIN