Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’Ordre des médecins

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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’Ordre des médecins

NOR : SFHS2530623A

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4122-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 145-7 ;

Vu les propositions, en date du 12 juin 2025, du conseil d’administration de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO),

Arrête :

Article 1er

Est nommée à la section des assurances sociales (SAS) du Conseil national de l’Ordre des médecins, au titre d’assesseure suppléante proposée par le conseil d’administration de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) :

Madame Marie-Christel HELLOIN, en tant qu’assesseure suppléante.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2026.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 5 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
Delphine CHAMPETIER

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