Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d’administration ministériel auprès des ministres chargés de la santé et de la prévention, des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

NOR : SFHR2530507A

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la fonction publique ;

Vu l’arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d’administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l’économie, du travail, de l’emploi, de l’insertion, de la santé et des solidarités ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d’administration ministériel auprès des ministres chargés de la santé et de la prévention, des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées ;

Vu la demande du syndicat SNASS-CGT en date du 22 septembre 2025,

Arrête :

Article 1er

Monsieur Hervé DROAL est nommé membre titulaire, au titre du syndicat CGT, en remplacement de Madame Françoise CREAC’H CADIC.

Article 2

Madame Isabelle FOUQUE est nommée membre suppléante, au titre du syndicat CGT, en remplacement de Monsieur Hervé DROAL.

Article 3

La directrice des ressources humaines est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 4 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du Service des politiques sociales et des parcours, adjointe à la directrice des ressources humaines,
Géraldine BOFILL