Ministère du travail et des solidarités

Arrêté du 4 mars 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection du travail

NOR : TRSR2630099A

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre VI ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection du travail ;

Vu l’arrêté du 2 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, de la santé et des solidarités ;

Vu l’arrêté du 18 juillet 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection du travail ;

Sur proposition de la directrice des ressources humaines,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection du travail :

Article 2

Sont nommés représentants de l’administration à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection du travail :

Membres titulaires

- Mme Caroline GARDETTE-HUMEZ, directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ;
- Mme Sylvie MEREL, adjointe à la cheffe du Bureau procédures individuelles et précontentieux, Direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ;
- M. Julien COMBOT, adjoint au sous-directeur du dialogue social, politiques sociales et conditions de travail, chef du Bureau du dialogue social, de l’expertise juridique et statutaire Direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ;
- M. Stève BILLAUD, sous-directeur de l’animation territoriale du système d’inspection du travail, Direction générale du travail ;
- Mme Ludivine FAU, cheffe du Bureau emploi, santé, social et travail, Direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ;
- Mme Catherine MOSMANN, adjointe au Département action territoriale, Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Membres suppléants

- Mme Juliette CAHEN, cheffe du Bureau procédures individuelles et précontentieux, Direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ;
- M. Benoît GERMAIN, sous-directeur du dialogue social, politiques sociales et conditions de travail, Direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ;
- M. Nicolas BURGAIN, chef du Bureau santé, sécurité au travail et qualité de vie au travail, Direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ;
- Mme Christelle DREANO, adjointe à la cheffe du Bureau emploi, santé, social et travail, Direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ;
- Mme Christelle CHAMBARLHAC, cheffe du Bureau du pilotage du système d’inspection du travail, Direction générale du travail ;
- Mme Barbara CHAZELLE, cheffe du Département action territoriale, Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Article 3

L’arrêté du 18 juillet 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection du travail est abrogé.

Article 4

La directrice des ressources humaines est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle.

Fait le 4 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du Bureau procédures individuelles et précontentieux,
Juliette CAHEN