Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves-inspecteurs de l'action sanitaire et sociale de la promotion 2025-2026

NOR : TRSR2530557A

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection de 1’action sanitaire et sociale ;

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu l’arrêté du 20 avril 2016 modifié relatif à la formation initiale et à la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et de la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale,

Arrêtent :

Article 1er

En l’application de l’article 10 de l’arrêté susvisé, est nommé président du jury :

- Monsieur Xavier TEBOUL, représentant la directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales.

En qualité de représentant d’un directeur d'administration centrale relevant d'un des ministères chargés de la santé, de la cohésion sociale et de la protection sociale de catégorie A, sont nommés membres du jury coordonnateurs :

- Madame Myriam LEMAIRE, directrice des ressources humaines, représentant le directeur général de la santé ;

- Monsieur Emilien ROGER, sous-directeur de l’appui au pilotage et des ressources, représentant le directeur général de la santé ;

- Monsieur Philippe BAYOT, directeur régional délégué, représentant le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté ;

- Madame Alice BENZIMRA, cheffe de projet, représentant le directeur général de l’offre de soins ;

- Madame Danielle METZEN-IVARS, cheffe du service des politiques d’appui au pilotage et de soutien, représentant le directeur général de la santé.

En tant que représentant d’un directeur général d'une agence régionale de santé de catégorie A, sont nommés membres du jury :

- Monsieur Stéphane DELEAU, directeur de la Direction Inspection, Justice, Usagers, représentant la directrice générale de l'Agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes ;

- Madame Hélène MARIE, directrice départementale représentant le directeur général de l'Agence régionale de santé d’Île-de-France ;

- Madame Julie DUTAUZIA, directrice, représentant le directeur général de l'Agence régionale de Nouvelle-Aquitaine.

En tant que représentant d’un directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), sont nommés membres du jury :

- Monsieur Régis CORNUT, directeur régional adjoint représentant le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie ;

- Monsieur Philippe BAYOT, directeur régional délégué, représentant directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté ;

- Monsieur Vincent SEVAER, directeur régional adjoint, représentant la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne.

En tant que membre du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, sont nommés membres du jury :

- Madame Claire GABORIEAU, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale à l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire ;

- Monsieur Sébastien RIPOCHE, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale à l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire ;

- Monsieur Maxime CROSNIER, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale à la direction régionale et interdépartementale de l’Hébergement et du Logement d’Île-de-France.

En tant qu’enseignant-chercheur exerçant au sein d'une université, sont nommés membres du jury :

- Madame Agnès SAUVIAT, professeure de droit public à l'Université de Limoges ;

- Monsieur Hervé HUDEBINE, maître de conférences à l'Université de Bretagne Occidentale ;

- Madame Corinne DELON-DESMOULINS, maître de conférences à l'Université de Rennes 2.

Article 2

Le secrétariat de la commission de titularisation est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.

Article 3

La directrice des ressources humaines du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales et la directrice de l'Ecole des hautes études en santé publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle et au Bulletin officiel Santé -Protection sociale - Solidarités.

Fait le 4 décembre 2025.

Pour les ministres et par délégation :
La sous-directrice de l’attractivité et des parcours,
Adeline ROUZIER-DEROUBAIX