Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 7 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Occitanie

NOR : SFHZ2530549A

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17 ;

Vu l’arrêté du 7 mars 2024 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Occitanie,

Arrête :

Article 1er

Sont désignées personnalités qualifiées, avec voix délibérative, pour une durée maximale de quatre ans :

- Elvire DE ALMEIDA LOUBIERE, présidente de la Mutualité française Haute-Garonne ;
- Rose DE MONTELLA, présidente honoraire de l’Association Joseph SAUVY ;
- Jean-Louis GARCIA, président de la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) ;
- Jean-Louis SEGURA, associé gérant chez DCS Conseil, ancien chef de projet du cancéropôle de Toulouse, ancien directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne, ancien directeur général du Fonds national d’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH).

Article 2

Participent au conseil d’administration avec voix consultative, au titre de l’article L. 1432-11 du code de la santé publique, les représentants du personnel, élus par leurs pairs au sein du comité d’agence et des conditions de travail :

- Laurent ORTIC, titulaire et Myriam THIEBEAUX, suppléante ;
- Raphaëlle FLORENTINO, titulaire et Joanna SUA, suppléante.

Article 3

Ne sont plus membres du conseil d’administration :

- Pr Michel CLANET, neurologue, professeur des universités ;
- Pr Henri PUJOL, médecin cancérologue, professeur des universités, ancien président de la Ligue nationale contre le cancer ;
- Vincent CROUZET, représentant du personnel de l’Agence régionale de santé Occitanie.

Article 4

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 4 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du Pôle Santé-ARS,
Yann DEBOS