Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 4 août 2026 portant nomination des membres du conseil médical ministériel

NOR : TRSR2630307A

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires et notamment ses articles 5 et 6 ;

Vu l’arrêté n° 75-2024-12-16-00002 modifiant l’arrêté n° 75-2024-10-17-00003 fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes agréés dans le département de Paris ;

Sur la proposition de la directrice des ressources humaines,

Arrêtent :

Article 1er

Sont nommés membres titulaires du conseil médical ministériel siégeant auprès de l’administration centrale des ministres chargés des affaires sociales, pour une durée de trois ans, les médecins agréés suivants :

- Madame le docteur Maria RODRIGUEZ-OTERO ;
- Monsieur le docteur Sylvain DEMANCHE ;
- Madame le docteur Claire CHOPIN HOHENBERG.

Article 2

Sont nommés membres suppléants du conseil médical ministériel siégeant auprès de l’administration centrale des ministres chargés des affaires sociales, pour une durée de trois ans, les médecins agréés suivants :

- Monsieur le docteur Philippe BICLET ;
- Monsieur le docteur Antony BEHIN ;
- Monsieur le docteur Fabien GUEZ ;
- Monsieur le docteur Yves COHEN.

Article 3

Madame le docteur Maria RODRIGUEZ-OTERO est désignée pour assurer la présidence du conseil médical ministériel siégeant auprès de l’administration centrale des ministres chargés des affaires sociales.

Article 4

L’arrêté du 25 juin 2025 portant nomination des médecins membres du conseil médical ministériel est abrogé.

Article 5

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2026 et sera publié au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle et au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 4 août 2026.

Pour les ministres et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
Caroline GARDETTE-HUMEZ