Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

NOR : SFHZ2630350A

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17 ;

Vu l’arrêté du 5 mars 2024 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes :

1. Au titre du I.- 2° de l’article D. 1432-15, membres des conseils ou conseils d’administration des organismes locaux d’assurance maladie :

a) Membres des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel :

- Gilles VERNE, titulaire et Alya SAYADI, suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

b) Membres des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général désignés par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :

- Carole BLANQUET, titulaire et Catherine SERVIGNAT, suppléante, désignées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
- Thierry GRICOURT, suppléant en remplacement de Jean-Marie QUEILLE, désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

2. Au titre du I.- 3° a) de l’article D. 1432-15, représentants des collectivités territoriales :

- Mickaël PACCAUD, titulaire et Stéphanie CARTOUX et Véronique DECHAMPS, suppléantes, désignés par le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

3. Au titre du I.-3° c) de l’article D. 1432-15, représentants des collectivités territoriales :

- Claire PEIGNE, titulaire et Nathalie AVININ et Philippe DELORT, suppléants ;
- Patricia BOIDIN, titulaire et Jean-Pierre MUSELIER et Brigitte PUJUGUET-GUIGUET, suppléants ;
- Bernard BADIN, titulaire et Nicolas RUBIN, suppléant ;
- Yves NICOLIN, titulaire et Frédéric BURNIER-FRAMBORET et Pierre MADER, suppléants.

Article 2

Est nommé vice-président du conseil d’administration :

- Mickaël PACCAUD, vice-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes délégué à la santé.

Article 3

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 3 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du Pôle Santé-ARS,
Yann DEBOS