Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 28 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

NOR : SFHZ2530553A

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17 ;

Vu l’arrêté du 28 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur :

1. Au titre du I.-1° de l’article D. 1432-15, représentant de l’Etat :

- Simon BABRE, préfet du Var.

2. Au titre du I.-2° c) de l’article D. 1432-15, présidente de la Caisse régionale de mutualité sociale agricole Provence Azur :

- Mireille GOUIRAND, titulaire.

3. Au titre du I.-3° de l’article D. 1432-15, représentants des collectivités territoriales :

- Renaud MUSELIER, titulaire et, Georges LEONETTI et Josy CHAMBON, suppléants ;

- Martine VASSAL, titulaire et, Sylvain DI GIOVANNI et Stéphanie COLOMBERO, suppléants, désignés par l’Assemblée des départements de France (ADF) ;

- Jean-Louis MASSON, titulaire et, Françoise LEGRAIEN et Ginette MOSTACHI, suppléantes, désignées par l’Assemblée des départements de France (ADF) ;

- Dominique SANTONI, titulaire et, Jean-Marie BERNARD et Suzanne BOUCHET, suppléants, désignées par l’Assemblée des départements de France (ADF) ;

- Michèle RUBIROLA, titulaire et, Sandrine RAYMOND et Michel TERRISSE, suppléants, désignés par l’Association des maires de France (AMF) ;

- Richard STRAMBIO, titulaire et, Frédéric VIGOUROUX et Frédéric MASQUELIER, suppléants, désignés par l’Association des maires de France (AMF) ;

- Patricia GRANET, titulaire et, Jean-Pierre GANDOIS et Daniel ROUIT, suppléants, désignés par l’Association des maires de France (AMF) ;

- Jacques GAUTHIER, titulaire et, Joël BOUFFIES et Jean-Louis LONGOUR, suppléants, désignés par l’Association des maires de France (AMF).

Article 2

Participe au conseil d’administration avec voix consultative au titre de l’article L. 1432-11 du code de la santé publique :

- Gisèle ADONIAS, titulaire, représentante du personnel.

Article 3

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 3 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du Pôle santé ARS,
Yann DEBOS