Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2023 portant composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel auprès des ministres chargés de la santé et de la prévention et des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

NOR : SFHR2630141A

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l’arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d’administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l’économie, du travail, de l’emploi, de l’insertion, de la santé et des solidarités ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 fixant les organisations syndicales aptes à designer les membres d’une formation spécialisée ;

Vu l’arrêté du 30 janvier 2023 modifié portant composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel auprès des ministres chargés de la santé et de la prévention et des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées ;

Vu la demande du syndicat CGT en date du 31 mars 2026,

Arrête :

Article 1er

Madame Isabelle THOMACHOT est nommée membre suppléante des représentants des personnels à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d’administration ministériel placé auprès des ministres chargés des solidarités et de la santé, en remplacement de Monsieur Gwendal BARS.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 3 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
Caroline GARDETTE-HUMEZ