Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 27 mai 2026 portant nomination à la commission de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux mentionnée à l’article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

NOR : TRSS2630211A

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-45 ;

Vu l’arrêté du 31 juillet 2013 modifié relatif aux conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux, notamment son article 14 ;

Vu l’arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale (IDCC n° 3232),

Arrêtent :

Article 1er

Sont nommés en qualité de membres de la commission de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux :

1. Président

M. REY (Jean-Louis)

2. Représentant d’organismes nationaux de sécurité sociale

Un directeur d'une caisse d'un régime spécial de sécurité sociale, désigné par le ministre chargé de la sécurité sociale

Sur désignation des ministres chargés de la sécurité sociale :

M. ROBIN (Pierre)

3. Représentants des agents de direction

Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général

Sur désignation du Syndicat national du personnel de direction des organismes sociaux (SNPDOS-CFDT) :

Titulaire

M. LAURENT (Arnaud)

Suppléante

Mme DUBECQ PRINCETEAU (Elisabeth)

Sur désignation du Syndicat national des agents de direction et d’encadrement des organismes sociaux (SNADEOS-CFTC) :

Titulaire

M. VOLKOFF (Benoît)

Suppléante

Mme HAUGMARD (Anne)

Sur désignation du Syndicat national des personnels de direction des organismes de sécurité sociale (SNPDOSS-CFE-CGC) :

Titulaire

M. LAURENT (Anthony)

Suppléante

Mme DROULEZ (Nathalie)

Sur désignation du Syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS) :

Titulaire

M. ESCUDIER (Jean-Baptiste)

Suppléant

M. MENISSIER (Michel)

Sur désignation du Syndicat Union nationale des syndicats autonomes des agents de direction des organismes de sécurité sociale (UNSA-ADOSS) :

Titulaire

M. SERIO (Benoît)

Suppléant

M. TETEDOIE (Alain)

Représentants des agents de direction des régimes spéciaux de sécurité sociale

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale :

Titulaire

Mme COMBARIEU (Hélène)

Suppléante

Mme LABORIE (Flavie)

Représentants des agents de direction relevant de la convention collective de la Mutualité sociale agricole

Sur désignation des représentants des agents de direction de la commission de la liste d’aptitude du régime agricole :

Titulaire

Mme GUEGADEN-MOREAU (Isabelle)

Suppléant

M. ORVEILLON (Pierre)

Représentants des anciens élèves et élèves de l’école nationale supérieure de sécurité sociale

Sur désignation de l’association des anciens élèves et élèves de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale :

Titulaire

M. LAUTMAN (Albert)

Suppléant

M. BEAUDOUIN (Christophe)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle et au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 27 mai 2026.

Pour les ministres et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,
Irina SCHAPIRA