Ministère du travail et des solidarités

Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l’arrêté du 16 février 2023 portant composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel placé auprès du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l’insertion

NOR : TRSR2630124A

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu l’arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités ;

Vu l’arrêté du 16 février 2023 portant composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel placé auprès du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l’insertion ;

Vu la demande de l’organisation syndicale CFDT SYNTEF en date du 25 mars 2026,

Arrête :

Article 1er

Madame Christelle SCANDELLA est nommée membre suppléante des représentants des personnels de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d’administration ministériel placé auprès du ministre chargé du travail et des solidarités, en remplacement de Monsieur Niklas VASSEUX.

Article 2

La directrice des ressources humaines est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle.

Fait le 26 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire,
Julien COMBOT