Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination des membres du Conseil médical ministériel

NOR : TSSR2530313A

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires et notamment l’article 5 ;

Vu l’arrêté n° 75-2024-12-16-00002 modifiant l’arrêté n° 75-2024-10-17-00003 fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes agréés dans le département de Paris ;

Sur la proposition de la directrice des ressources humaines,

Arrête :

Article 1er

À compter du 1er juillet 2025, sont nommés membres titulaires du conseil médical ministériel siégeant auprès de l’administration centrale des ministres chargés des affaires sociales, pour une durée de trois ans, les médecins agréés suivants :

- Monsieur le docteur Laurent VIGNALOU ;
- Monsieur le docteur Sylvain DEMANCHE ;
- Madame le docteur Maria RODRIGUEZ-OTERO.

Article 2

À compter du 1er juillet 2025, sont nommés membres suppléants du conseil médical ministériel siégeant auprès de l’administration centrale des ministres chargés des affaires sociales, pour une durée de trois ans, les médecins agréés suivants :

- Madame le docteur Claire CHOPIN HOHENBERG ;
- Monsieur le docteur Philippe BICLET ;
- Monsieur le docteur Antony BEHIN ;
- Monsieur le docteur Fabien GUEZ ;
- Monsieur le docteur Yves COHEN.

Article 3

Monsieur le docteur Laurent VIGNALOU est désigné pour assurer la présidence du conseil médical ministériel siégeant auprès de l’administration centrale des ministres chargés des affaires sociales.

Article 4

L’arrêté du 24 juin 2022 portant nomination des médecins membres du conseil médical ministériel est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 5

La directrice des ressources humaines est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités et au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle.

Fait le 25 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des politiques sociales et des parcours, adjointe à la directrice des ressources humaines,
Géraldine BOFILL