Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination au Conseil médical supérieur
BO du
Date de signature
Télécharger le document
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination au Conseil médical supérieur
NOR : SFHP2630288A
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, notamment son article 16 ;
Vu l’arrêté du 10 juin 2025 portant nomination des membres au Conseil médical supérieur,
Arrête :
Article 1er
Mme le docteur LIBCHABER Esther est nommée membre suppléante du Conseil médical supérieur (section longues maladies).
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
Fait le 23 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L’adjointe au sous-directeur de l’appui au pilotage et des ressources, par intérim,
Caroline LE BORGNE