Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 23 février 2026 portant nomination à la commission de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux mentionnée à l’article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

NOR : TRSS2630093A

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-45 ;

Vu l’arrêté du 31 juillet 2013 modifié relatif aux conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux, notamment son article 14 ;

Vu l’arrêté du 12 avril 2021 modifié portant nomination à la commission de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux mentionnée à l’article R. 123-45 du code de la sécurité sociale ;

Vu l’arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale (IDCC n° 3232),

Arrêtent :

Article 1er

Sont nommés, en qualité de membres de la commission de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux et en tant que représentant des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, sur désignation du Syndicat national des personnels de direction des organismes de sécurité sociale (SNPDOSS-CFE-CGC) :

Titulaire

M. LAURENT (Anthony) en remplacement de M. AUBERT (Damien).

Suppléant

Mme DROULEZ (Nathalie) en remplacement de Mme DISPOT (Mireille).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle et au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 23 février 2026.

Pour les ministres et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,
Irina SCHAPIRA