Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Arrêté du 22 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2023 portant composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel auprès des ministres chargés de la santé et de la prévention et des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

NOR : TSSR2530457A

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

Vu l’arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d’administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l’économie, du travail, de l’emploi, de l’insertion, de la santé et des solidarités ;

Vu l’arrêté du 12 décembre 2022 fixant les organisations syndicales aptes à designer les membres d’une formation spécialisée ;

Vu l’arrêté du 30 janvier 2023 portant composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel auprès des ministres chargés de la santé et de la prévention et des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées ;

Vu la demande du syndicat CGT en date du 22 septembre 2025,

Arrêtent :

Article 1er

Dans le tableau relatif à la liste des membres titulaires de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel, mentionné à l’article 1er de l’arrêté du 30 janvier 2023 susvisé, au titre du syndicat CGT, les mots « Mme Françoise CREAC’H CADIC » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle FOUQUE ».

Article 2

Dans le tableau relatif à la liste des membres suppléants de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel, mentionné à l’article 1er de l’arrêté du 30 janvier 2023 susvisé, au titre du syndicat CGT, les mots « Mme Isabelle FOUQUE » sont remplacés par les mots « M. Gérald LEDOUX » et les mots « Mme Muriel HETTE » sont remplacés par les mots « Mme Murielle ROUX ».

Article 3

La directrice des ressources humaines est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 22 septembre 2025.

Pour les ministres et par délégation :
L’adjointe à la directrice des ressources humaines,
Géraldine BOFILL