Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

NOR : TRSR2630213A

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu l’arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ;

Vu la demande de l’organisation syndicale SASS IDF CFDT en date du 22 avril 2026,

Arrêtent :

Article 1er

Monsieur Mario NIHA est nommé membre titulaire des représentants des personnels du comité social d’administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé en remplacement de Madame Laure NELIAZ.

Article 2

Madame Anne-Hélène ETESSE est nommée membre titulaire des représentants des personnels du comité social d’administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé en remplacement de Monsieur Jean-Fabien DELHAYE.

Article 3

Madame Tania LE MEUR est nommée membre titulaire des représentants des personnels du comité social d’administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé en remplacement de Madame Anne FOUGERAY.

Article 4

Madame Binetou MBENGUE est nommée membre suppléant des représentants des personnels du comité social d’administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé en remplacement de Monsieur Mario NIHA.

Article 5

Madame Yveline MAVILLE est nommée membre suppléant des représentants des personnels du comité social d’administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé en remplacement de Madame Tania LE MEUR.

Article 6

Monsieur William LAUNAY est nommé membre suppléant des représentants des personnels du comité social d’administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé en remplacement de Madame Anne-Hélène ETESSE.

Article 7

Monsieur Antonin LAMBERTY-GARRIC est nommé membre suppléant des représentants des personnels du comité social d’administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé en remplacement de Monsieur Alexandre BATAILLE-PERIE-ZERAPHA.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle et au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 22 mai 2026.

Pour les ministres et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail,
Julien COMBOT