Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère de l’action et des comptes publics

Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2024 portant nomination des membres du conseil scientifique du Comité d’histoire de la sécurité sociale

NOR : SFHS2630016A

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l’action et des comptes publics,

Vu l’arrêté du 22 novembre 2012 portant réforme du Comité d’histoire de la sécurité sociale ;

Vu l’arrêté du 12 décembre 2024 portant nomination des membres du conseil scientifique du Comité d’histoire de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1er

Mme Nathalie CROCHEPEYRE FLAMENT, ingénieure appui recherche au Centre d’histoire judiciaire de l’Université de Lille, faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, est nommée membre du conseil scientifique du Comité d’histoire de la sécurité sociale pour la durée du mandat restant à courir des membres désignés par l’arrêté susvisé du 12 décembre 2024.

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 21 janvier 2026.

Pour les ministres et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
Pierre PRIBILE