Ministère du travail et des solidarités

Arrêté du 20 juillet 2026 portant inscription par ordre de mérite sur le tableau d’avancement au grade de directeur (rice) adjoint (e) du travail au titre de l’année 2021

NOR : TRSR2630287A

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 modifié relatif aux lignes directrices de gestion ;

Vu l’arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021 ;

Vu les lignes directrices de gestion de promotion et de valorisation des parcours professionnels des agents des ministères sociaux ;

Vu l’arrêt n° 24PA00790 du 28 janvier 2026 de la Cour administrative d’appel de Paris
(3ème chambre) ;

Sur proposition de la directrice des ressources humaines,

Arrête :

Article 1er

Sont inscrits au tableau d’avancement au grade de directeur (rice) adjoint(e) du travail au titre de l’année 2021 les inspecteurs (rices) du travail dont les noms suivent (par ordre de mérite) :

Soit 55 femmes promues pour 843 femmes promouvables et 36 hommes promus pour 528 hommes promouvables.

Article 2

Les agents concernés disposent d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour contester le présent arrêté devant la juridiction administrative territorialement compétente.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle.

Fait le 20 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du Service du pilotage et de la gestion des ressources humaines,
Fabienne BOUSSIN