Centre national de gestion

Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant l’arrêté du 23 février 2026 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

NOR : SFHN2630264A

Le directeur général du Centre national de gestion,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, notamment son article 15 ;

Vu la délibération du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement ;

Vu l’arrêté du 23 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;

Vu l’arrêté du 23 février 2026 portant délégation de signature (Centre national de gestion),

Arrête :

Article 1er

À l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2026 susvisé :

I. La dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée.

II. Il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est également donnée à M. Jérôme BELLON, juriste marché, à l’effet de signer, au nom du directeur général, tous les actes relatifs à la comptabilité de l’ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l’exclusion de la passation des marchés publics d’un montant supérieur à 3 000 € hors taxes ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 1er juillet 2026.

Le directeur général,
Frédéric PIGNY