Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Arrêté du 19 août 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de catégorie B

NOR : TSSR2530380A

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre VI ;

Vu le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat ;

Vu le décret n° 2012-482 du 13 avril 2012 portant statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé ;

Vu le décret n° 2012-483 du 13 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire ;

Vu l’arrêté du 2 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, de la santé et des solidarités ;

Vu l’arrêté du 12 mars 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de catégorie B ;

Sur proposition de la directrice des ressources humaines,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de catégorie B :

Article 2

Sont nommés représentants de l’administration à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de catégorie B :

Membres titulaires

- Mme Caroline GARDETTE-HUMEZ, directrice des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

- Mme Géraldine BOFILL, cheffe du Service des politiques sociales et des parcours, Direction des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

- Mme Shérazade GACEM, adjointe à la cheffe du Bureau des ressources humaines et des affaires générales, Direction des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

- Mme Myriam LEMAIRE, cheffe du Bureau des ressources humaines et des affaires générales, Direction générale de la cohésion sociale ;

- M. Julien COMBOT, adjoint au sous-directeur du dialogue social, politiques sociales et conditions de travail, chef du Bureau du dialogue social, de l’expertise juridique et statutaire Direction des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

- Mme Naima HOUITAR ASSAOUI, responsable des ressources humaines, Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Centre-Val de Loire.

Membres suppléants

- M. Benoît GERMAIN, sous-directeur du dialogue social, politiques sociales et conditions de travail, Direction des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

- Mme Juliette CAHEN, cheffe du Bureau procédures individuelles et précontentieux, Direction des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

- M. Nicolas BURGAIN, adjoint à la cheffe du Bureau procédures individuelles et précontentieux, Direction des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

- Mme Marieke CHOISEZ, cheffe du Bureau des personnels de catégories B et C, Direction des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

- Mme Alexandra ANGOTTI, adjointe à la cheffe du Bureau des personnels de catégories B et C, Direction des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

- Mme Sandrine PROSPER-BONNEAU, chargée du recrutement et gestion RH, Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire.

Article 3

L’arrêté du 12 mars 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de catégorie B est abrogé.

Article 4

La directrice des ressources humaines est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle et au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 19 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du Bureau procédures individuelles et précontentieux,
Juliette CAHEN