Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 18 mars 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires relevant de l’encadrement supérieur

NOR : TRSR2630111A

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre VI ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique ;

Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;

Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier des administrateurs civils ;

Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales ;

Vu l’arrêté du 2 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, de la santé et des solidarités ;

Vu le procès-verbal du résultat des élections de décembre 2022 pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires relevant de l’encadrement supérieur ;

Vu l’arrêté du 30 janvier 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires relevant de l’encadrement supérieur ;

Sur proposition de la directrice des ressources humaines,

Arrêtent :

Article 1er

Sont nommés représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires relevant de l’encadrement supérieur des ministères chargés des affaires sociales :

Article 2

Sont nommés représentants de l’administration à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires relevant de l’encadrement supérieur des ministères chargés des affaires sociales :

Membres titulaires

- Mme Virginie MAGNANT, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales ;
- Mme Caroline GARDETTE-HUMEZ, directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ;
- M. Benoît GERMAIN, sous-directeur du dialogue social, politiques sociales et conditions de travail, Direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ;
- Mme Marie-Pierre POIRIER, sous-directrice de la gestion des ressources humaines, Direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales.

Membres suppléants

- Mme Juliette CAHEN, cheffe du Bureau procédures individuelles et précontentieux, Direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ;
- Mme Martine LABORDE-CHIOCCHIA, directrice de projet auprès du délégué aux affaires européennes et internationales ;
- M. Thomas HAINAUT, adjoint à la cheffe du Bureau de l’encadrement supérieur, Direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ;
- M. Laurent SETTON, haut fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes, Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Article 3

L’arrêté du 30 janvier 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires relevant de l’encadrement supérieur est abrogé.

Article 4

La directrice des ressources humaines est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle et au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 18 mars 2026.

Pour les ministres et par délégation :
La cheffe du Bureau procédures individuelles et précontentieux,
Juliette CAHEN