Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Arrêté du 18 juillet 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection du travail

NOR : TSSR2530354A

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre VI ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail ;

Vu l’arrêté du 2 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, de la santé et des solidarités ;

Vu l’arrêté du 21 mai 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection du travail ;

Sur proposition de la directrice des ressources humaines,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection du travail :

Article 2

Sont nommés représentants de l’administration à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection du travail :

Membres titulaires

- Mme Caroline GARDETTE-HUMEZ, directrice des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

- Mme Géraldine BOFILL, cheffe du service des politiques sociales et des parcours, Direction des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

- M. Julien COMBOT, adjoint au sous-directeur du dialogue social, politiques sociales et conditions de travail, chef du Bureau du dialogue social, de l’expertise juridique et statutaire Direction des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

- M. Stève BILLAUD, sous-directeur de l’animation territoriale du système d’inspection du travail, Direction générale du travail ;

- Mme Ludivine FAU, cheffe du Bureau emploi, santé, sociale et travail, Direction des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

- Mme Catherine MOSMANN, adjointe au Département action territoriale, Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Membres suppléants

- Mme Juliette CAHEN, cheffe du Bureau procédures individuelles et précontentieux, Direction des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

- M. Benoît GERMAIN, sous-directeur du dialogue social, politiques sociales et conditions de travail, Direction des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

- M. Nicolas BURGAIN, adjoint à la cheffe du Bureau procédures individuelles et précontentieux, Direction des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

- Mme Christelle DREANO, adjointe à la cheffe du Bureau emploi, santé, sociale et travail, Direction des ressources humaines du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

- Mme Christelle CHAMBARLHAC, cheffe du Bureau du pilotage du système d’inspection du travail, Direction générale du travail ;

- Mme Barbara CHAZELLE, cheffe du Département action territoriale, Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Article 3

L’arrêté du 21 mai 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection du travail est abrogé.

Article 4

La directrice des ressources humaines est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle.

Fait le 18 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint à la cheffe du Bureau procédures individuelles et précontentieux,
Nicolas BURGAIN