Arrêté du 17 novembre 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Grand-Est
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SFHZ2630447A.pdf (PDF - 118.53 Ko)Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 17 novembre 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Grand-Est
NOR : SFHZ2630447A
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,
Vu l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2024 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Grand-Est.
Arrête :
Article 1er
Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Grand-Est :
1. Au titre du I.-3° c) de l’article D.1432-15, représentants des collectivités territoriales, désignés par l’Association des Maires de France :
- Elisabeth KLIPFEL, titulaire et Régis MESOT, suppléant ;
- Alexandre BERBETTE, titulaire et Florian LECOULTRE, suppléant ;
- Bernard BERTELLE, titulaire et Raphaële LANTHIEZ, suppléante ;
- Catherine TRAUTMANN, titulaire et Marie-Marthe DUTTA-GUPTA et Stéphane LEYENBERGER, suppléants.
2. Au titre du I.- 4° de l’article D. 1432-15 :
a) Frédéric CHAFFRAIX, titulaire et Josette BURY et Angèle RATZMANN, suppléantes ;
b) Gérard ROUSSEL, titulaire et Marie-Laure BLEGER et Eric DUFOUR, suppléants ;
c) Gautier RICHARD, titulaire et Linda VITALI et Jean-Luc LEMOINE, suppléants.
Article 2
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
Fait le 17 novembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du Pôle Santé-ARS,
Yann DEBOS