Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l’Ordre des médecins
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Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l’Ordre des médecins
NOR : TSSS2530318A
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4122-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 145-8 et R. 145-9 ;
Vu les propositions du Syndicat national autonome des orthoptistes en date du 12 juillet 2024,
Arrête :
Article 1er
Sont nommées à la section des assurances sociales du conseil national de l’Ordre des médecins, au titre de représentant des orthoptistes, proposé par le Syndicat national autonome des orthoptistes :
- Madame Véronique DISSAT, en tant qu’assesseur titulaire ;
- Madame Léa BOUGA, en tant qu’assesseur suppléant ;
- Madame Mélanie ORDINES, en tant qu’assesseur suppléant.
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
Fait le 17 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation,
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
Delphine CHAMPETIER