Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes

BO du

Date de signature

Télécharger le document

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes

NOR : TSSS2530317A

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4122-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 145-7 ;

Vu les propositions de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 11 juin 2025,

Arrête :

Article 1er

Sont nommées à la section des assurances sociales du conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, au titre de représentant proposé par le médecin-conseil national de la Caisse nationale de l’assurance maladie :

- Docteur Marie MASSEMIN, en tant qu’assesseur titulaire ;
- Docteur Patricia PEYRAT, en tant qu’assesseur suppléant ;
- Docteur Myriam BALITEAU, en tant qu’assesseur suppléant ;
- Docteur Éric FRANCOIS, en tant qu’assesseur suppléant ;
- Docteur Marie-Hélène BOST, en tant qu’assesseur suppléant ;
- Docteur Corinne COLLET, en tant qu’assesseur suppléant.

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 17 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation,
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
Delphine CHAMPETIER

Partager cet article

Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.