Arrêté du 16 novembre 2026 portant nomination d’assesseur à la section des assurances sociales du conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes

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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 16 novembre 2026 portant nomination d’assesseur à la section des assurances sociales du conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes

NOR : SFHS2630446A

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4122-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 145-7 ;

Vu la proposition en date du 22 octobre 2026 du conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes,

Arrête :

Article 1er

Est nommée à la section des assurances sociales du conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, au titre de représentant des chirurgiens-dentistes, proposée par la Mutuelle sociale agricole (MSA) :

- Madame Bénédicte LE BIGOT, en tant qu’assesseure suppléante.

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 16 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
Delphine CHAMPETIER

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