Arrêté du 16 novembre 2026 portant nomination d’assesseur à la section des assurances sociales du conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes
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SFHS2630446A.pdf (PDF - 98.62 Ko)Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 16 novembre 2026 portant nomination d’assesseur à la section des assurances sociales du conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes
NOR : SFHS2630446A
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4122-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 145-7 ;
Vu la proposition en date du 22 octobre 2026 du conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes,
Arrête :
Article 1er
Est nommée à la section des assurances sociales du conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, au titre de représentant des chirurgiens-dentistes, proposée par la Mutuelle sociale agricole (MSA) :
- Madame Bénédicte LE BIGOT, en tant qu’assesseure suppléante.
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
Fait le 16 novembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
Delphine CHAMPETIER