Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
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SFHZ2630417A.pdf (PDF - 122.32 Ko)Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
NOR : SFHZ2630417A
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,
Vu l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17 ;
Vu l’arrêté du 29 novembre 2024 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Arrête :
Article 1er
Est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, au titre du I.-3° de l’article D. 1432-15, représentant des collectivités territoriales :
- Julien BAZUS, suppléant, désigné par le président du Conseil de région, en remplacement de Marie-Laure LAFARGUE.
Article 2
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
Fait le 15 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du Pôle Santé-ARS,
Yann DEBOS