Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 février 2021 modifié portant désignation des membres du comité national de concertation des agences régionales de santé
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Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 février 2021 modifié portant désignation des membres du comité national de concertation des agences régionales de santé
NOR : SFHR2530516A
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1432-11 et R. 1432-125 à R. 1432-141 ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2020 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit ;
Vu l’arrêté du 17 février 2021 modifié portant désignation des membres du comité national de concertation des agences régionales de santé ;
Vu la demande de l’organisation syndicale UNSA en date du 14 novembre 2025,
Arrête :
Article 1er
La liste des membres siégeant au comité national de concertation des agences régionales de santé au titre du syndicat UNSA, mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 17 février 2021 susvisé, s’établit comme suit :
- Madame Emmanuelle SANGNIER, ARS Pays-de-Loire (titulaire) ;
- Monsieur Stéphane BERNARD, ARS Ile-de-France (titulaire) ;
- Monsieur Thierry MATHIEU, ARS PACA (titulaire) ;
- Madame Florence LEPAGNOL, ARS Ile-de-France (titulaire) ;
- Monsieur Samuel MOOTHEN, ARS La Réunion (titulaire) ;
- Monsieur Thierry FOUERE, ARS Mayotte (suppléant) ;
- Monsieur Vincent CAMPANO, ARS Auvergne-Rhône-Alpes (suppléant) ;
- Madame Vanessa LORTO, ARS Martinique (suppléante) ;
- Madame Carole MORLAN SALESSE, ARS Occitanie (suppléante) ;
- Madame Hafida MEZROUI, ARS Ile-de-France (suppléante).
Article 2
La directrice des ressources humaines est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
Fait le 14 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du Service des politiques sociales et des parcours, adjointe à la directrice des ressources humaines,
Géraldine BOFILL