Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 13 mars 2026 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2023 portant composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel auprès des ministres chargés de la santé et de la prévention et des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

NOR : SFHR2630108A

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

Vu l’arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d’administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l’économie, du travail, de l’emploi, de l’insertion, de la santé et des solidarités ;

Vu l’arrêté du 12 décembre 2022 fixant les organisations syndicales aptes à designer les membres d’une formation spécialisée ;

Vu l’arrêté du 30 janvier 2023 portant composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel auprès des ministres chargés de la santé et de la prévention et des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées ;

Vu la demande du syndicat CFDT en date du 2 mars 2026,

Arrête :

Article 1er

Dans le tableau relatif à la liste des membres titulaires de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel, mentionné à l’article 1er de l’arrêté du 30 janvier 2023 susvisé, au titre du syndicat CFDT, les mots « M. Albert BERTRANET » sont remplacés par les mots « Mme Cathy AUGER DUBOIS ».

Article 2

Dans le tableau relatif à la liste des membres suppléants de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel, mentionné à l’article 1er de l’arrêté du 30 janvier 2023 susvisé, au titre du syndicat CFDT, les mots « M. Rémy SIMPER » sont remplacés par les mots « M. Jean-Michel GEAY ».

Article 3

La directrice des ressources humaines est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 13 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
Caroline GARDETTE-HUMEZ