Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination des représentants du personnel à la commission d’attribution des aides financières et des prêts, instituée auprès de la directrice des ressources humaines des ministres chargés du travail et des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

NOR : TRSR2630057A

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l’arrêté du 26 avril 2022 portant création de commissions d’action sociale au sein des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l’arrêté du 19 décembre 2022 fixant la composition de la commission ministérielle d’action sociale, instituée auprès des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l’insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées ;

Vu l’arrêté du 27 février 2023 portant nomination à la commission d’attribution des aides financières et des prêts, instituée auprès de la directrice des ressources humaines des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des personnes handicapées ;

Vu l’arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination à la commission d’attribution des aides financières et des prêts, instituée auprès de la directrice des ressources humaines des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles ;

Vu l’arrêté du 27 juin 2024 portant nomination des représentants du personnel à la commission d’attribution des aides financières et des prêts, instituée auprès de la directrice des ressources humaines de la ministre du travail, de la santé et des solidarités ;

Sur proposition des organisations syndicales,

Arrêtent :

Article 1er

Est nommée membre à la commission d’attribution des aides financières et des prêts au titre des représentants des personnels :

Force ouvrière (FO) :

Membre titulaire :
- Madame Sylvie MALINGREY, en remplacement de Monsieur Jérôme BOUTINET.

Article 2

La directrice des ressources humaines est chargée de l’exécution de la présente décision.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle et au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 12 janvier 2026.

Pour les ministres et par délégation :
Le sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail,
Benoît GERMAIN