Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 12 janvier 2026 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels relevant des ministères chargés des affaires sociales

NOR : TRSR2630007A

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre VI ;

Vu le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l’administration centrale et des services extérieurs du Ministère du travail et du Ministère de la santé et de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, notamment l'article 10 ;

Vu l’arrêté du 24 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, de la santé et des solidarités ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 2025 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels relevant des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le procès-verbal du résultat des élections de décembre 2022 pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels relevant des ministères chargés des affaires sociales ;

Sur proposition de la directrice des ressources humaines,

Arrêtent :

Article 1er

Sont nommés représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels relevant des ministères chargés des affaires sociales :

Article 2

Sont nommés représentants de l’administration à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels relevant des ministères chargés des affaires sociales :

Membres titulaires

- Mme Caroline GARDETTE-HUMEZ, directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ;
- Mme Fabienne BOUSSIN, cheffe du Service du pilotage et de la gestion des ressources humaines et adjointe à la directrice des ressources humaines, Direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ;
- M. Benoît GERMAIN, sous-directeur du dialogue social, politiques sociales et conditions de travail, Direction des ressources humaines des ministères chargés des affaire sociales ;
- Mme Gwenaëlle BOISARD, directrice adjointe de l’Unité départementale des Hauts-de-Seine, Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
- Mme Maxime-Margaret LOIRY, adjointe au chef du Bureau des personnels contractuels, Direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ;
- M. Maxime BEAUGRAND, chef du Bureau des personnels contractuels, Direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ;
- Mme Odile BRISQUET, cheffe du Bureau du droit de la fonction publique et de la déontologie, Sous-direction de l’administration, Direction des affaires juridiques ;
- M. Cyril PERIÉ, adjoint au chef de la Division des affaires générales, Direction de la sécurité sociale ;
- Mme Sandrine LEFEVRE, responsable ressources humaines et management social, Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités des Hauts-de-France ;
- M. Julien COMBOT, adjoint au sous-directeur du dialogue social, politiques sociales et conditions de travail, chef du Bureau du dialogue social, de l’expertise juridique et statutaire Direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ;
- Mme Anne-Sophie RAULT, consultante en accompagnement et conseil en évolution professionnelle, Délégation à l’encadrement supérieur et dirigeant, expertise en évaluation des parcours et carrières, Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Membres suppléants

- Mme Juliette CAHEN, cheffe du Bureau procédures individuelles et précontentieux, Direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ;
- M. Nicolas BURGAIN, chef du Bureau santé, sécurité au travail et qualité de vie au travail, Direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ;
- M. Nicolas PELLEZ, adjoint au chef du Bureau du dialogue social, de l’expertise juridique et statutaire, Direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ;
- Mme Valérie VAN DE VYVERE, consultante en accompagnement et conseil en évolution professionnelle, Délégation à l’encadrement supérieur et dirigeant, expertise en évaluation des parcours et carrières, Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
- M. Arnaud SEGUIN, chef du Bureau des partenariats et diversification des parcours individuels, Direction des ressources humaines des ministres chargés des affaires sociales ;
- Mme Véronique VERBIE-DUFAY, adjointe à la cheffe du Bureau des ressources humaines et des affaires générales, Direction générale du travail ;
- Mme Carine DELPY, cheffe du Bureau des ressources humaines et des affaires générales, Direction générale du travail ;
- Mme Shérazade GACEM, adjointe au chef du Bureau santé, sécurité au travail et qualité de vie au travail, Direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ;
- Mme Laurence DEGENNE-SHORTEN, directrice adjointe de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
- M. Stéphane SCHEMBRE, responsable des ressources humaines, Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
- Mme Véronique VEDIE, cheffe du Bureau des ressources humaines et des affaires générales, Direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ;
- Mme Martine LABORDE-CHIOCCHIA, directrice de projet auprès du délégué aux affaires européennes et internationales.

Article 3

L’arrêté du 1er octobre 2025 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels relevant des ministères chargés des affaires sociales est abrogé.

Article 4

La directrice des ressources humaines est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle et au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 12 janvier 2026.

Pour les ministres et par délégation :
La cheffe du Bureau procédures individuelles et précontentieux,
Juliette CAHEN